Greffe, INPI, BODACC
Une photo ou un PDF suffit. L'IA détecte plusieurs documents dans un même fichier et ne les mélange jamais.
Frais de Greffe, d'huissier ou d'INPI avancés pour un client : Nebufact les sépare proprement de vos honoraires, applique la bonne TVA, et peut lire vos justificatifs par IA pour ne plus rien ressaisir à la main.
Frais de Greffe, timbre fiscal, huissier, annonces légales : ce sont des débours, avancés au nom et pour le compte du client, remboursés à l'identique et exclus de la base de TVA lorsque les conditions légales sont réunies (mandat, justificatif au nom du client, reddition de compte). Mélangés à tort avec vos honoraires, ils faussent votre TVA et compliquent la relation avec le client.
Vérifier et ventiler à la main un justificatif de Greffe ou d'INPI prend du temps, et c'est là que se glisse l'erreur de TVA. Le module Juridique lit le document par IA : fournisseur, montants et TVA sont extraits automatiquement, y compris quand un même justificatif mélange 20 % et 0 % sur la même ligne.
Une photo ou un PDF suffit. L'IA détecte plusieurs documents dans un même fichier et ne les mélange jamais.
Émolument à 20 % et débours à 0 % sur la même ligne : chaque montant est ventilé au bon taux avant que vous ne validiez.
Plusieurs structures (SELARL, cabinets associés) gérées depuis un seul compte, avec le plan Unlimited.
Module Juridique : 69 € HT/mois, réservé au plan Unlimited, sans engagement. Voir le détail du module.
Régime des débours : BOI-TVA-BASE-10-10-30, bofip.impots.gouv.fr.
Ce qu'il faut savoir avant de démarrer.
Oui. Nebufact gère la facturation d'honoraires, les notes de débours (frais avancés pour le compte du client) et, avec le module Juridique, l'analyse automatique des justificatifs de Greffe, INPI et BODACC. Le plan Unlimited ajoute la gestion de plusieurs structures (SELARL, cabinets associés).
Ce sont des débours : des frais avancés au nom et pour le compte du client, remboursés à l'identique et exclus de la base de TVA lorsque les conditions légales sont réunies (mandat, justificatif au nom du client, reddition de compte). Nebufact les isole automatiquement des honoraires, qui restent soumis à TVA.
Non, c'est un module à la carte à 69 € HT/mois, réservé aux comptes Unlimited. Sans lui, un cabinet peut déjà facturer et gérer ses débours dès le plan Gratuit ou Pro ; le module ajoute la lecture automatique par IA des justificatifs de Greffe, INPI et BODACC.
Oui, avec le plan Unlimited : sociétés illimitées, chacune avec sa propre facturation, ses propres clients et ses propres débours, consultables depuis un seul compte.
Non. Un frais de Greffe mélange souvent un émolument à 20 % et un débours non soumis à 0 % sur la même ligne : l'IA du module Juridique ventile automatiquement les montants par taux avant que vous ne validiez.
Débours dès le plan Gratuit, module Juridique en option à 69 € HT/mois. Sans engagement.