Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société NEBULYS (SARL au capital de 1 000 €), dont le siège est situé 100 rue Georges Bouton, 11100 Narbonne (SIRET 888 375 821 00020). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le formulaire de contact du site.
Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), société(s) rattachée(s).
- Données de facturation et métier : informations de vos sociétés, clients, produits, factures, devis et débours saisis dans l'application.
- Coordonnées bancaires : IBAN / BIC, chiffrés en AES-256.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatage, pour la sécurité et la prévention de la fraude.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de facturation | Exécution du contrat |
| Gestion du compte et de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Envoi d'informations sur le service | Intérêt légitime / consentement |
Hébergement et sécurité
Vos données sont hébergées en France. Elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des données bancaires (AES-256), double authentification (2FA), chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), contrôle d'accès et journalisation. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de NEBULYS et à des sous-traitants techniques nécessaires au service (paiement, e-mail transactionnel, transmission e-facturation via PDP agréée). Ces sous-traitants sont encadrés contractuellement et conformes au RGPD.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les documents comptables (factures, etc.) sont conservés conformément aux obligations légales (généralement 10 ans). Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact du site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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