Éditeur du site et du service
Le site nebufact.com et l'application Nebufact sont édités par :
- Société : NEBULYS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
- Siège social : 100 rue Georges Bouton, 11100 Narbonne, France
- SIREN : 888 375 821 · SIRET : 888 375 821 00020
- RCS : Narbonne 888 375 821
- N° TVA intracommunautaire : FR95 888 375 821
- Directeurs de la publication : Bastien Anglade et Sébastien Hassine (cogérants)
- Téléphone : 04 48 16 08 82
- Courriel : contact@nebufact.com · formulaire de contact
Hébergement et localisation des données
Le site et l'application sont hébergés par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).
Les serveurs qui traitent et stockent vos données sont situés en France, au sein de l'Union européenne. Les cas où une donnée est transmise à un prestataire situé hors de l'Union européenne sont énumérés, avec leurs garanties, dans notre politique de confidentialité.
Nature du service : opérateur de dématérialisation
Nebufact est un logiciel de facturation. Pour la facturation électronique, Nebufact agit comme opérateur de dématérialisation : le logiciel prépare vos factures au format réglementaire et les remet à une plateforme agréée immatriculée par l'administration fiscale, qui assure la transmission. Nebufact n'est pas lui-même une plateforme agréée et n'a pas vocation à l'être.
Vous restez l'émetteur de vos factures et le responsable de vos obligations fiscales et comptables, notamment de l'exactitude des mentions, des taux de TVA, de la piste d'audit fiable (article 289 du code général des impôts) et de la conservation de vos pièces. Le détail figure dans nos conditions générales.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site nebufact.com (textes, visuels, logo, charte graphique, code, marque « Nebufact ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
Les données que vous saisissez dans l'application (clients, documents, catalogue) restent votre propriété, en toutes circonstances.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus à caractère informatif, notamment les articles relatifs à la réglementation, ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Pour toute situation particulière, consultez un professionnel (expert-comptable, avocat).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@nebufact.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Signalement d'un contenu ou d'une faille
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@nebufact.com. Les chercheurs en sécurité qui découvrent une faille sont invités à la signaler à cette même adresse plutôt qu'à la publier : nous répondons et corrigeons.
Liens hypertextes
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Médiation
Nebufact s'adresse à des professionnels. Si vous avez souscrit en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; écrivez-nous à contact@nebufact.com et nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.